CGUV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, DE VENTE ET DE PARTENARIAT DE TEUFY

Date de mise à jour : 30 mai 2025

Ce document constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous (Utilisateur, Organisateur, Partenaire ou Visiteur) et TEUFY, plateforme événementielle exploitée par Monsieur Junior Joyant. Il régit l’ensemble des relations, transactions et responsabilités découlant de l’utilisation de la plateforme TEUFY, qu’elles soient gratuites ou payantes, en ligne ou sur site.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, de Vente et de Partenariat (CGUVP) ont pour objet de régir l’accès, l’utilisation et la relation contractuelle entre tout utilisateur (particulier ou professionnel) et la plateforme numérique TEUFY. Elles couvrent notamment les prestations de création, d’organisation, de promotion, de participation et de gestion d’événements, les services de billetterie intégrée, la diffusion de contenus, les interactions communautaires, ainsi que les partenariats avec des établissements tiers. L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans restriction ni réserve.

Article 2 – Définition des termes

Pour les besoins du présent document, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous :

• Plateforme : désigne l’ensemble des interfaces numériques proposées par TEUFY (applications mobiles, site web, services API, etc.).
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu’elle soit simple visiteur, participant à un événement ou acheteur d’un billet.
• Organisateur : personne physique ou morale créant, gérant ou promouvant un événement sur la Plateforme.
• Partenaire : toute entreprise ou entité liée par un accord de coopération avec TEUFY (établissement festif, VTC, cinéma, office de tourisme, etc.).
• Compte : espace personnel sécurisé permettant à un Utilisateur d’interagir avec la Plateforme.
• Événement : toute activité sociale, culturelle, festive ou commerciale proposée ou diffusée via la Plateforme.
• Billet : droit d’entrée ou de participation à un Événement, généré par la Plateforme ou via un lien vers une billetterie intégrée.
• CGUVP : présentes Conditions Générales d’Utilisation, de Vente et de Partenariat.

Article 3 – Identité de l’éditeur et du responsable du traitement

La Plateforme TEUFY est éditée et exploitée par Monsieur Junior Joyant, entrepreneur individuel, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 897 422 879, dont le siège est situé au 2 bis Allée des Pinsons, 63122 Ceyrat, France.

TEUFY est également responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme, conformément à la réglementation européenne (RGPD).

Article 4 – Acceptation et opposabilité des CGUVP

L’inscription, la navigation, la création d’un événement, l’achat d’un billet ou toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGUVP. L’utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGUVP au moment de son inscription ou de l’utilisation de tout service proposé.

Les CGUVP sont disponibles en permanence depuis la page d’accueil de l’application ou du site. Toute modification est signalée par notification ou mention visible ; la poursuite de l’utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Article 5 – Conditions d’accès à la Plateforme

L’accès aux services de TEUFY est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) disposant de la pleine capacité juridique. Pour les mineurs de plus de 16 ans, l’inscription est tolérée sous condition d’autorisation parentale écrite. Les services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet, à l’exception de certaines fonctionnalités payantes (billetterie, options de visibilité, boost d’événement, etc.).

L’utilisation de la Plateforme nécessite la création d’un Compte sécurisé avec identifiants personnels. Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte et à ne pas le prêter, céder ou partager. En cas de suspicion d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGUVP, TEUFY se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le Compte concerné, sans préavis ni indemnité.

Article 6 – Création de compte et identification des Utilisateurs

L’ouverture d’un Compte nécessite la fourniture de données personnelles obligatoires telles que : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville de résidence, date de naissance, genre, préférences musicales et styles de soirées appréciés.

Les Utilisateurs doivent également télécharger une photo de profil ainsi que deux autres photos personnelles pour que leur Compte soit considéré comme complet. Ces données servent à la personnalisation des suggestions d’événements et à l’animation du réseau communautaire de TEUFY.

Toute information mensongère, imprécise ou incomplète peut entraîner la suspension immédiate du Compte. TEUFY se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identité ou de conformité, notamment pour les Organisateurs ou Partenaires.

Article 7 – Fonctionnalités proposées aux Utilisateurs

Une fois inscrit, l’Utilisateur peut :

• consulter et filtrer les Événements en fonction de ses préférences, de sa géolocalisation ou de son style de vie festif ;
• acheter ou réserver des Billets via le système de billetterie ;
• recevoir des notifications ciblées, recommandations et invitations selon son profil ;
• publier des photos, commenter des événements, interagir avec d’autres membres ;
• accéder à des offres, réductions ou avantages proposés par les Partenaires officiels de TEUFY.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux Organisateurs, aux Utilisateurs Premium ou aux Partenaires sous contrat.

Article 8 – Comportement des Utilisateurs et obligations de loyauté

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière honnête, respectueuse et légale. Il s’interdit notamment :

• d’usurper l’identité d’un tiers ou de créer plusieurs Comptes fictifs ;
• de publier des contenus haineux, diffamatoires, sexuellement explicites, discriminatoires ou contraires aux lois en vigueur ;
• d’organiser, promouvoir ou participer à des événements illégaux, non déclarés ou portant atteinte à l’ordre public ;
• de détourner la Plateforme à des fins de démarchage, d’arnaque ou de publicité sans autorisation préalable.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner une suspension ou une radiation définitive sans recours ni indemnité.

Article 9 – Disponibilité du service et maintenance

TEUFY s’engage à fournir un service fiable et accessible en continu. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, d’actualisation ou de sécurité. TEUFY décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service due à un cas de force majeure, à un dysfonctionnement du réseau Internet ou à toute défaillance technique extérieure à son contrôle.

TEUFY met en place des mesures de sauvegarde, de réplication et de surveillance afin d’assurer l’intégrité des données et la continuité de service.

Article 10 – Évolution de la Plateforme et modifications fonctionnelles

TEUFY se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les fonctionnalités de la Plateforme, d’ajouter ou de supprimer des modules, de modifier l’ergonomie ou les paramètres techniques dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur ou de s’adapter aux évolutions réglementaires et technologiques.

Les Utilisateurs sont informés de toute modification majeure par message électronique, notification mobile ou bandeau d’information au sein de l’application. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé au titre d’une évolution de service tant que le contenu fondamental de la prestation demeure accessible.

Article 11 – Règles relatives aux publications et interactions sociales

TEUFY étant également un réseau social dédié au monde festif et événementiel, chaque Utilisateur est invité à interagir avec d’autres membres via des publications, commentaires, messages privés, ou partages de contenu visuel (photos, vidéos, stories). L’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes dans toutes ses interactions :

• ne pas diffuser de propos ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe, transphobe ou discriminatoire ;
• ne pas publier de contenus à caractère sexuel explicite, violent, incitant à la haine ou à la consommation de substances illicites ;
• respecter la vie privée des autres membres, notamment en ne diffusant aucune information personnelle sans leur accord ;
• ne pas utiliser les fonctionnalités sociales pour des actes de harcèlement, d’intimidation, ou de spam.

TEUFY modère les publications via une combinaison d’intelligence artificielle et de modération humaine. Tout manquement pourra entraîner un bannissement immédiat, temporaire ou définitif, selon la gravité.

Article 12 – Messagerie interne et respect des autres utilisateurs

La plateforme intègre une messagerie interne permettant aux membres de communiquer entre eux. Cette fonctionnalité ne peut être utilisée à des fins de prospection commerciale, de manipulation, de harcèlement ou de sollicitation sexuelle. Tout comportement abusif fera l’objet d’une enquête et, le cas échéant, d’une suppression de compte immédiate. L’Utilisateur est invité à signaler tout abus grâce au bouton prévu à cet effet.

Article 13 – Signalement des abus et modération des contenus

Un système de signalement est mis à disposition sur chaque contenu ou profil. Tout Utilisateur peut signaler un contenu considéré comme inapproprié, illicite, ou contraire aux présentes CGUVP. Les équipes de TEUFY s’engagent à examiner chaque signalement dans un délai raisonnable, avec la possibilité de suspendre le contenu ou le Compte incriminé, dans le respect du contradictoire.

Article 14 – Système de billetterie intégré et conditions spécifiques

TEUFY permet à tout Organisateur de vendre des billets directement via la plateforme. Ces billets peuvent être numériques ou scannables via QR code. Le prix, la description de l’événement, les conditions d’accès et les éventuelles restrictions doivent être clairement indiqués par l’Organisateur.

L’Utilisateur s’engage à vérifier l’exactitude des informations avant l’achat. Tout achat est ferme et définitif, sauf mention contraire dans la fiche de l’événement. TEUFY n’est pas le vendeur final mais agit en tant qu’intermédiaire technique entre l’Organisateur et l’Utilisateur.

Article 14 bis – Politique de remboursement

En cas d’achat de billets via la Plateforme Teufy, les règles suivantes s’appliquent en matière de remboursement.

1. Annulation de l’événement

Lorsque l’événement est annulé intégralement par l’Organisateur, l’Utilisateur a droit à un remboursement du prix du billet, déduction faite d’un forfait de 10 % correspondant aux frais de service non remboursables.

Ces frais couvrent les coûts techniques, frais bancaires, commissions de paiement (Stripe ou équivalents), maintenance de la plateforme et gestion administrative.
Ils sont conservés par Teufy et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf erreur manifeste imputable à la plateforme.

Le remboursement est déclenché dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’annonce officielle d’annulation.

2. Report de l’événement

En cas de report à une date ultérieure, l’Utilisateur peut :

• Conserver son billet pour la nouvelle date,
• Ou demander un remboursement partiel (déduction faite des 10 % de frais), à condition d’en faire la demande dans un délai de 7 jours à compter de l’annonce officielle du report.
  

Toute demande hors délai ne pourra être prise en compte.

3. Modification partielle de l’événement

En cas de modification significative mais partielle (changement de lieu, d’horaire, d’artiste), l’événement est considéré comme maintenu.
L’Utilisateur peut cependant solliciter un remboursement au cas par cas, à la discrétion de l’Organisateur et sous réserve que la modification porte atteinte à la nature essentielle de l’événement.

La demande doit être transmise dans un délai de 5 jours suivant l’annonce officielle de la modification.

4. Billets transférés ou revendus

Les billets achetés via Teufy sont personnels et non cessibles.
En cas de transfert, revente ou changement de nom, aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la raison.
Teufy se réserve le droit de vérifier l’identité du bénéficiaire lors de tout traitement de réclamation.

5. Événements illégaux ou non autorisés

Aucun remboursement ne sera accordé si l’événement est :

• Interdit par arrêté préfectoral ou municipal,
• Organisé sans autorisation légale requise,
• Annulé à la suite d’une intervention administrative ou judiciaire,
• Qualifié de manifestation non déclarée, clandestine ou illicite au regard de la loi française.

Teufy se réserve le droit de suspendre les remboursements en cas de procédure ouverte par les autorités compétentes.

6. Litiges et médiation

En cas de réclamation (événement non conforme, accès refusé, incident), l’Utilisateur peut initier une demande de médiation via l’application ou par email.
Teufy s’engage à :

• Transmettre la demande à l’Organisateur sous 3 jours ouvrés,
• Suivre la médiation pendant 30 jours maximum,
• Faciliter un accord amiable, sans garantie de remboursement automatique.

À l’issue de ce délai, Teufy peut clôturer la procédure, sans obligation financière supplémentaire.

7. Modalités techniques de remboursement

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les délais bancaires (gérés par des tiers comme Stripe) peuvent varier entre 5 et 10 jours ouvrés.
Teufy ne peut être tenu responsable des délais imputables aux prestataires bancaires.

Une preuve d’achat ou justificatif peut être exigé avant traitement.

8. Exclusions générales

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

• Retard, absence ou non-présentation de l’Utilisateur,
• Refus d’accès pour non-respect du règlement de l’événement,
• Rétractation de convenance sans motif recevable,
• Pertes, vols ou oublis de billet,
• Billet transféré ou revendu à un tiers.

9. Recours externe

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut, en cas d’échec de la médiation interne, saisir un médiateur agréé pour trancher le différend.
Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur simple demande écrite.

Article 15 – Tarification, commissions et facturation

L’utilisation de la plateforme est gratuite pour les Utilisateurs. En revanche, une commission de service peut s’appliquer sur chaque transaction liée à l’achat de billets, ou à l’activation de fonctionnalités Premium (boost d’événement, visibilité accrue, etc.).

Les Organisateurs acceptent ces commissions au moment de la création de leur événement. Un récapitulatif des frais appliqués est affiché au moment de la mise en ligne de l’événement. Une facture électronique est générée automatiquement à chaque transaction.

Article 16 – Obligations des Organisateurs

Les Organisateurs s’engagent à ne publier que des événements réels, autorisés par la législation en vigueur et conformes à l’ordre public. Ils doivent :

• respecter les obligations d’autorisation préfectorale, municipale ou autre si nécessaire ;
• garantir la sécurité du public ;
• s’assurer de la véracité des informations fournies (date, lieu, artistes, prix) ;
• respecter la réglementation sur les nuisances sonores, la vente d’alcool, la capacité d’accueil.

En cas de litige ou d’incident survenu lors d’un événement, la responsabilité repose uniquement sur l’Organisateur, Teufy déclinant toute responsabilité.

Article 17 – Responsabilité des partenaires et des établissements référencés

Tout établissement, entreprise ou personne (bar, boîte de nuit, dj, cinéma, VTC, office de tourisme, etc.) intégré à la plateforme en tant que Partenaire doit respecter les termes contractuels définis dans l’accord de coopération signé avec TEUFY. Ils doivent proposer les avantages annoncés (réduction, accès VIP, bonus, etc.) sous peine d’exclusion immédiate.

Les Partenaires demeurent seuls responsables de la qualité, sécurité, légalité et conformité des prestations ou produits qu’ils proposent. Teufy ne saurait être tenu responsable en cas d’incident, de manquement ou de défaillance d’un Partenaire.

Article 18 – Création de contenus et droits d’auteur

Tout contenu publié par un Utilisateur (texte, photo, vidéo, musique, etc.) reste sa propriété intellectuelle. Toutefois, l’Utilisateur concède à TEUFY une licence gratuite, mondiale, non exclusive et transférable pour utiliser, reproduire, afficher et diffuser ses contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, de sa promotion ou de ses campagnes marketing, sans limite de durée.

Les contenus issus de la plateforme (logo, interface, texte, illustrations) restent la propriété de TEUFY. Toute reproduction ou extraction sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 19 – Référencement des événements et suggestions personnalisées

Les événements sont classés par ordre de pertinence géographique, temporelle, stylistique et sociale. TEUFY utilise des algorithmes pour personnaliser les suggestions aux Utilisateurs selon leurs préférences, leur localisation et leur historique d’activité.

Les Organisateurs peuvent également booster leur visibilité via des options payantes. Ce classement ne constitue pas une recommandation contractuelle mais une fonction informative. Les événements suggérés ne sont pas systématiquement vérifiés manuellement par l’équipe TEUFY.

Article 20 – Clause de non-responsabilité sur les contenus tiers

TEUFY permet l’intégration de liens hypertextes, publications externes ou médias intégrés provenant d’Organisateurs, Partenaires ou Utilisateurs. La responsabilité de TEUFY ne saurait être engagée quant à l’exactitude, la légalité ou la moralité de ces contenus.

L’accès à des plateformes ou contenus externes s’effectue sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur. Teufy ne garantit pas l’absence de virus, publicités intrusives ou de pratiques illicites sur ces ressources externes.

Article 21 – Gestion des litiges entre utilisateurs

En tant que réseau social et plateforme de mise en relation, TEUFY n’est pas responsable des litiges qui pourraient survenir entre Utilisateurs, Organisateurs ou Partenaires. En cas de différend portant sur un comportement, un contenu, une transaction ou une interaction, les parties doivent tenter de résoudre leur différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les parties peuvent saisir les autorités compétentes. TEUFY pourra, sur demande motivée, fournir les éléments techniques ou historiques nécessaires à une médiation, sans être contraint d’intervenir dans le fond du conflit.

Article 22 – Procédure de signalement et de retrait des contenus illicites

Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), TEUFY met à disposition un système de signalement permettant à tout Utilisateur d’alerter sur un contenu manifestement illicite.

Après vérification, TEUFY peut retirer le contenu en cause, suspendre le compte concerné et alerter les autorités judiciaires. Toute notification abusive ou infondée pourra faire l’objet de poursuites pour dénonciation calomnieuse.

Article 23 – Clause d’exclusion de responsabilité en cas de dommages indirects

TEUFY ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chance, perte de clientèle, atteinte à la réputation ou manque à gagner, survenus à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme. La responsabilité directe de TEUFY, en cas de faute prouvée, ne pourra excéder le montant des commissions perçues sur le mois précédent l’incident.

Article 24 – Conditions spécifiques aux professionnels et établissements partenaires

Les Partenaires intégrés à TEUFY par convention ou contrat (établissements festifs, VTC, cinémas, offices de tourisme, instituts bien-être, centres de loisirs, grandes surfaces, etc.) doivent se conformer aux CGUVP ainsi qu’à leurs accords contractuels spécifiques.

Ils bénéficient de fonctionnalités réservées : gestion de fiche établissement, envoi de notifications ciblées, statistiques, intégration aux circuits festifs. En contrepartie, ils s’engagent à respecter leurs engagements (horaires, tarifs, offres, réduction, contenu) sous peine de déréférencement.

Article 25 – Droit à l’image et diffusion de visuels captés lors des événements

Les participants à un événement organisé ou relayé via TEUFY autorisent expressément, sauf opposition préalable écrite, la captation et la diffusion de leur image dans le cadre de photos ou vidéos prises durant les événements. Ces contenus peuvent être utilisés à des fins promotionnelles sur les réseaux sociaux ou supports officiels de TEUFY.

Toute personne souhaitant exercer son droit d’opposition ou de retrait peut en faire la demande via le formulaire RGPD disponible dans l’application.

Article 26 – Données personnelles et respect du RGPD

TEUFY collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679). Les données collectées sont destinées à améliorer les services proposés, personnaliser l’expérience utilisateur, assurer la sécurité de la plateforme et transmettre les informations pertinentes.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse teufy.app@gmail.com.

Article 27 – Conservation et sécurité des données

Les données des Utilisateurs sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne. TEUFY met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation accidentelle.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, dans la limite de 5 ans après la dernière activité de l’Utilisateur.

Article 28 – Politique de cookies

TEUFY utilise des cookies à des fins de bon fonctionnement technique, d’analyse statistique, de personnalisation de contenu et de ciblage publicitaire.

L’Utilisateur est informé dès son arrivée sur le site ou l’application via une bannière de consentement lui permettant d’accepter ou de paramétrer l’usage des cookies. Il peut modifier ses préférences à tout moment depuis son compte ou les paramètres de son navigateur.

Article 29 – Clause de force majeure

TEUFY ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, émeutes, pandémie, catastrophe naturelle, incendie, guerre, défaillance des réseaux de télécommunications ou des fournisseurs externes.

Article 30 – Suspension ou fermeture du compte utilisateur

TEUFY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer à tout moment le Compte d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGUVP, en cas de comportement frauduleux, de suspicion d’usurpation d’identité ou d’activités illicites.

La suppression peut intervenir sans préavis en cas de manquement grave. L’Utilisateur en sera informé par courrier électronique, et ses données seront supprimées ou anonymisées dans les délais prévus par la loi.

Article 31 – Services de transport partenaires (VTC et équivalents)

TEUFY propose à ses Utilisateurs l’accès à des services de transport géolocalisés grâce à des partenariats avec des chauffeurs VTC, taxis et entreprises de mobilité urbaine. Ces services sont proposés directement depuis l’application, notamment via un module intégré de mise en relation avec des chauffeurs disponibles.

Le rôle de TEUFY est strictement celui d’un intermédiaire technique. Les conditions de transport, les tarifs, la ponctualité, la sécurité ou la qualité du service relèvent de la seule responsabilité du prestataire partenaire. L’Utilisateur est invité à consulter les CGV spécifiques du transporteur avant toute réservation.

En cas de problème ou de litige avec un service de transport, TEUFY pourra agir en tant que médiateur mais ne saurait être tenu pour responsable des manquements contractuels ou professionnels du transporteur.

Article 32 – Réservation d’offres et expériences touristiques

Au-delà des événements festifs, TEUFY référence également des offres touristiques (visites guidées, activités locales, expériences immersives) proposées par des partenaires certifiés : offices de tourisme, structures de loisirs, guides indépendants.

L’Utilisateur peut réserver ces offres directement via l’application. Les conditions (horaires, prix, conditions d’annulation, encadrement) sont déterminées par le Partenaire et doivent être acceptées au moment de la réservation.

TEUFY s’assure de la fiabilité des offres référencées mais décline toute responsabilité en cas de modification, d’annulation ou d’incident lié à la prestation.

Article 33 – Engagements des utilisateurs vendeurs non professionnels

Tout Utilisateur non professionnel qui vend un produit ou un service (billet, accès, objet dérivé) via TEUFY est tenu de respecter les obligations prévues par la loi, notamment celles relatives à la transparence fiscale et à l’information du consommateur.

L’Utilisateur vendeur doit s’informer de ses obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale française, notamment en matière de revenus issus d’activités occasionnelles. TEUFY intègre à cet effet une mention explicite lors de la création d’événement pour rappeler cette exigence légale, ainsi qu’un lien vers les ressources officielles de l’administration (impots.gouv.fr).

Article 34 – Affichage obligatoire des conditions d’accès aux événements

Les Organisateurs sont tenus d’afficher clairement, sur chaque fiche événement, toutes les conditions d’accès : prix, date, horaire, lieu exact, limite d’âge, dress code, pièces justificatives requises, interdictions spécifiques (substances, comportements, objets).

L’Utilisateur est réputé avoir lu et accepté ces conditions en validant son achat. En cas de non-respect des consignes affichées, l’accès à l’événement pourra être refusé sans remboursement.

Article 35 – Responsabilité des utilisateurs sur les publications sociales

Les Utilisateurs disposent de la possibilité de publier des contenus dans leurs profils, dans les galeries ou sous les événements. Ils restent entièrement responsables du contenu qu’ils publient.

En cas de publication portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, propriété intellectuelle, diffamation, injure, incitation à la haine ou à la violence), TEUFY se réserve le droit de supprimer immédiatement le contenu, voire de suspendre le compte concerné. Toute infraction pourra être signalée aux autorités compétentes.

Article 36 – Fonctionnalités Premium et services payants

Certaines fonctionnalités sont proposées en option payante sur la plateforme : boost d’événements, mises en avant de profil, statistiques avancées, visibilité sponsorisée, accès à des événements exclusifs.

Ces options sont sans engagement et font l’objet d’un paiement ponctuel ou d’un abonnement mensuel, dont les modalités sont indiquées de manière transparente avant validation.

TEUFY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications s’appliqueront uniquement aux services souscrits après la date de changement.

Article 37 – Notification des mises à jour des CGUVP

Tout changement majeur des présentes conditions générales donnera lieu à une notification dans l’application ainsi que par email. Les Utilisateurs devront cocher une case de validation lors de leur prochaine connexion pour continuer à utiliser les services TEUFY.

Les Utilisateurs qui refusent les nouvelles CGUVP auront la possibilité de supprimer leur compte.

Article 38 – Obligations de sécurité lors des événements

Les Organisateurs ont l’obligation de garantir la sécurité physique des participants à leurs événements, notamment en respectant les normes d’évacuation, les capacités maximales, les obligations d’encadrement, la gestion de l’alcool et la prévention des comportements à risque.

Toute défaillance ou incident relèvera de leur entière responsabilité. TEUFY pourra suspendre l’accès à la plateforme à tout Organisateur dont les événements ont généré des plaintes répétées ou des incidents graves.

Article 39 – Comportement général des utilisateurs sur la plateforme

Chaque Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, bienveillant et responsable vis-à-vis des autres membres, des organisateurs, des partenaires et de l’équipe TEUFY.

Tout comportement violent, discriminatoire, frauduleux ou insultant pourra faire l’objet de sanctions immédiates, allant jusqu’à la suppression du compte et au signalement aux autorités judiciaires.

Article 40 – Garantie d’unicité du compte et interdiction de prêt de compte

Chaque compte utilisateur est personnel, unique et non cessible. Il est strictement interdit de prêter, louer, vendre ou partager son compte à un tiers, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.

En cas de suspicion de compte partagé ou détourné, TEUFY se réserve le droit de suspendre le compte immédiatement, sans préavis, et d’exiger des vérifications d’identité.

Article 41 – Souscription à des abonnements mensuels ou annuels

TEUFY propose aux Utilisateurs des formules d’abonnement mensuel ou annuel, applicables à certains services spécifiques tels que l’accès à des événements privilégiés, des réductions auprès des partenaires, des fonctionnalités premium étendues ou des forfaits de transport type VTC.

Chaque formule est clairement présentée avec ses conditions, son tarif TTC, sa durée d’engagement et les modalités de résiliation. L’Utilisateur est réputé avoir accepté ces conditions au moment de la souscription. Tout abonnement est reconduit tacitement sauf demande expresse de résiliation effectuée depuis l’espace personnel de l’Utilisateur au plus tard 48 heures avant la date d’échéance.

Article 42 – Conditions de paiement, facturation et réclamations

Les transactions effectuées sur la plateforme TEUFY sont sécurisées et opérées via des prestataires agréés (ex. Stripe, PayPal). Une facture est émise à chaque paiement et disponible dans l’espace personnel de l’Utilisateur. En cas d’anomalie, l’Utilisateur dispose de 7 jours à compter de l’émission pour formuler une réclamation écrite.

Tout impayé ou rejet de paiement entraînera la suspension immédiate des services concernés. En cas de fraude ou d’abus, TEUFY se réserve le droit d’entamer des poursuites.

Article 43 – Procédure de résiliation et suppression de compte

L’Utilisateur peut à tout moment résilier son compte depuis l’application. Cette résiliation met fin à l’ensemble des services et entraîne la suppression des données dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.

Toute souscription en cours doit être résiliée séparément. Les abonnements ne sont pas remboursables sauf cas exceptionnels, après étude par le service client.

Article 44 – Signalement d’abus, fraude ou comportements illicites

Tout Utilisateur peut signaler un abus, une fraude ou un comportement contraire aux lois ou aux présentes CGUVP via les outils de signalement intégrés dans l’application ou par email à teufy.app@gmail.com. Chaque signalement est étudié dans les 72h.

TEUFY coopère avec les autorités judiciaires et administratives pour toute enquête ou réquisition concernant des faits potentiellement répréhensibles.

Article 45 – Protection de la marque, des contenus et de la propriété intellectuelle

La marque TEUFY, son logo, ses éléments graphiques, son contenu éditorial, ses bases de données et l’ensemble des services proposés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon susceptible de poursuites civiles et pénales.

Article 46 – Conservation des preuves numériques et journalisation

TEUFY conserve des journaux de connexion, d’activité, de modification de contenu et d’interaction entre utilisateurs pour garantir la traçabilité, la sécurité et la preuve des opérations. Ces données sont conservées 5 ans et peuvent être transmises en cas de litige ou réquisition judiciaire.

Article 47 – Clause d’autonomie des stipulations

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUVP devaient être jugées nulles, illégales ou inapplicables, les autres stipulations n’en seraient pas affectées et continueraient à s’appliquer. Une clause équivalente ou d’effet équivalent sera substituée, conformément à l’intention initiale des parties.

Article 48 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec d’une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort de Nice, sauf disposition impérative contraire.

Article 49 – Acceptation expresse des conditions générales

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation, de vente et de partenariat lors de son inscription, lors de chaque souscription, et à chaque publication ou création d’événement. Cette acceptation vaut signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil.

Article 50 – Circuits festifs intégrés et recommandations événementielles

TEUFY propose à ses Utilisateurs des circuits festifs intelligents, permettant de suivre un parcours thématique entre plusieurs établissements (bars, restaurants, clubs, afters), sélectionnés en fonction de leur compatibilité géographique, musicale, ou communautaire. Ce service permet une recommandation personnalisée d’itinéraires festifs, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Les partenaires référencés dans ces circuits bénéficient d’un classement algorithmique basé sur leur popularité, leur notation et leur fiabilité. TEUFY décline toute responsabilité en cas d’incident dans l’un des établissements, la responsabilité incombant exclusivement à l’organisateur ou au gérant du lieu.

Article 51 – Publication d’événements publics et privés

Les Utilisateurs peuvent publier des événements à visibilité publique (ouverts à tous) ou à visibilité privée (sur invitation uniquement). Dans les deux cas, les obligations légales, fiscales et sécuritaires restent pleinement applicables.

TEUFY garantit que les événements privés ne seront pas référencés dans les résultats de recherche ou les circuits festifs, sauf si l’organisateur en fait la demande explicite. L’organisateur demeure responsable de l’identité des invités et de leur comportement.

Article 52 – Respect des droits sonores, musicaux et audiovisuels

Tout contenu publié (photos, vidéos, musiques, enregistrements de DJ sets) par les Utilisateurs ou les Organisateurs doit respecter les droits d’auteur et les licences associées. Il est strictement interdit d’utiliser de la musique protégée sans licence adéquate.

TEUFY ne saurait être tenu responsable des violations commises par ses Utilisateurs, mais supprimera tout contenu signalé comme illicite ou piraté. Des poursuites civiles ou pénales peuvent être engagées par les ayants droit.

Article 53 – Prévention contre les fausses identités et les escroqueries

Tout Utilisateur s’engage à fournir une identité réelle et vérifiable. En cas de doute, TEUFY peut demander une vérification d’identité. Toute tentative de fraude, d’arnaque ou d’usurpation entraînera une suppression immédiate du compte et un signalement aux autorités.

TEUFY rappelle qu’il ne garantit pas l’exactitude des informations personnelles affichées par les Utilisateurs. Toutefois, une équipe de modération humaine est en place pour traiter les signalements et renforcer la sécurité de la communauté.

Article 54 – Règles de confidentialité des événements privés

Les participants à un événement privé s’engagent à respecter la confidentialité de celui-ci. Il leur est interdit de publier des photos, vidéos, extraits sonores ou captures d’écran sans l’accord explicite de l’organisateur et/ou des personnes concernées.

TEUFY se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect répété de cette règle.

Article 55 – Concours, tirages au sort et jeux promotionnels

TEUFY ou ses partenaires peuvent organiser des concours ou tirages au sort dans le respect des lois en vigueur. Un règlement spécifique est alors communiqué, avec les conditions de participation, les critères de désignation des gagnants, et les modalités d’attribution des lots.

Aucune contrepartie financière n’est exigée pour participer à un concours public gratuit. Tout abus ou tentative de fraude exclura définitivement l’Utilisateur concerné.

Article 56 – Maintenance, mises à jour et interruptions de service

TEUFY se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la plateforme pour des raisons de maintenance, mise à jour, ou amélioration technique. L’équipe s’engage à minimiser les interruptions et à en informer les Utilisateurs via notification push ou email.

TEUFY décline toute responsabilité en cas de perte temporaire d’accès à un service non essentiel pendant une période de maintenance.

Article 57 – Fonctionnalités sociales et réseau communautaire

TEUFY agit non seulement comme une plateforme événementielle, mais également comme un réseau social à part entière, dédié à la culture festive, touristique et relationnelle. Les Utilisateurs peuvent publier du contenu personnel (images, vidéos, messages), interagir via une messagerie intégrée et des systèmes de notification, constituer des listes d’amis, suivre des profils d’organisateurs ou d’établissements, et participer à des fils de discussion publics ou privés.

Des algorithmes personnalisés proposent du contenu en fonction des préférences déclarées et du comportement de navigation. Toute interaction est régie par la présente charte, et toute violation des règles de modération ou des droits fondamentaux peut donner lieu à suppression immédiate de contenu, suspension de compte, ou poursuites.

TEUFY rappelle qu’il n’est en aucun cas éditeur des contenus générés par ses Utilisateurs et décline toute responsabilité pour les publications non modérées en temps réel.

Article 58 – Création de billetterie personnalisée

TEUFY permet aux Organisateurs, professionnels ou particuliers, de générer une billetterie sur mesure. L’interface autorise la création de plusieurs catégories de billets, d’options (consommations incluses, accès VIP, etc.), et la configuration de quotas dynamiques, de listes d’attente, et d’options de prévente.

Les billets sont livrés sous forme numérique sécurisée, intégrant des mécanismes anti-fraude. La plateforme fournit un QR code unique pour chaque billet permettant un contrôle à l’entrée via l’application mobile TEUFY. La gestion des accès se fait de manière autonome par les organisateurs.

Article 59 – Transfert, revente et validité des billets

Les billets achetés via la plateforme sont personnels, non remboursables sauf indication contraire, et non cessibles sauf si l’Organisateur active expressément la fonction de transfert.

Toute tentative de revente en dehors de la plateforme, de falsification ou de duplication de QR code est strictement interdite. Les systèmes automatisés de la plateforme détectent les anomalies de validation. Le personnel de contrôle peut refuser l’accès en cas de suspicion d’usage frauduleux.

Article 60 – Responsabilités partagées dans l’organisation d’événements

L’Organisateur est seul responsable de la bonne tenue de son événement (sécurité, autorisations, assurance, jauge légale, accessibilité). TEUFY intervient uniquement en tant que prestataire technique fournissant un outil numérique de publication et de billetterie.

En cas de plainte ou de litige émanant de participants ou d’autorités administratives, TEUFY se réserve le droit de suspendre la visibilité de l’événement, de désactiver temporairement les fonctions de publication de l’Organisateur, ou de transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.

Article 61 – Comportements éthiques et respectueux attendus des organisateurs

Les organisateurs utilisant la plateforme TEUFY s’engagent à promouvoir des pratiques responsables, respectueuses du cadre légal, des participants et du voisinage. Il leur appartient de prévenir les comportements à risques, de limiter les nuisances sonores et de prendre en compte les obligations environnementales et sanitaires applicables à leur activité.

Sans constituer un guide formel, TEUFY encourage néanmoins certaines pratiques qui contribuent à une expérience festive positive et sécurisée : garantir un accueil respectueux et inclusif à tous les participants, éviter la surconsommation d’alcool et les incitations à des comportements excessifs, prévoir des dispositifs de prévention (affichage des consignes, points d’eau accessibles, contacts d’urgence visibles), assurer un accès facile à des moyens de transport sûrs en fin d’événement (partenariats VTC, transports collectifs), et collaborer avec des équipes de sécurité ou de médiation compétentes.

TEUFY se réserve le droit de retirer un événement ou de suspendre un compte en cas de signalements répétés, de troubles à l’ordre public ou de manquements graves aux valeurs de la plateforme. Toute récidive peut entraîner une radiation définitive.

Article 62 – Attestations, bilans et rapports statistiques

TEUFY met à disposition des organisateurs des rapports de synthèse concernant leurs événements : données de billetterie, profils des participants, taux de remplissage, fréquentation par tranche horaire, historique des scans. Ces données sont accessibles via l’espace organisateur et peuvent être exportées sous format sécurisé.

Pour certains événements certifiés ou à vocation institutionnelle, une attestation de bon déroulement peut être émise à la demande de l’organisateur. Ce document n’a pas de valeur contractuelle et ne constitue pas une validation par TEUFY de la qualité ou de la conformité de l’événement.

Article 63 – Système de notation et d’évaluation

Les utilisateurs peuvent noter les événements auxquels ils ont participé ainsi que les établissements référencés sur TEUFY. Les notes et commentaires doivent être fondés sur une expérience réelle et respecter les règles de courtoisie, de non-discrimination et d’honnêteté. Les commentaires jugés diffamatoires, mensongers ou contraires aux lois seront supprimés, et l’auteur pourra faire l’objet de sanctions.

Les organisateurs ou établissements disposent d’un droit de réponse. TEUFY conserve un droit de modération et ne garantit pas la publication de toutes les évaluations.

Article 64 – Programmes de parrainage et de fidélité

TEUFY peut proposer ponctuellement des programmes de parrainage, d’ambassadeurs ou de récompense à destination des utilisateurs ou partenaires. Ces offres sont soumises à des conditions spécifiques publiées lors de leur lancement (durée, modalités, montants, éligibilité).

Les abus ou fraudes à ces dispositifs entraînent leur suppression immédiate ainsi que, le cas échéant, des poursuites civiles. TEUFY se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout programme sans préavis.

Article 65 – Procédures de gestion des litiges complexes

En cas de différend entre utilisateurs, ou entre un utilisateur et un organisateur, une procédure de médiation interne peut être activée via le formulaire de signalement. TEUFY s’efforcera de proposer une solution équitable sans se substituer aux juridictions compétentes.

Pour les litiges commerciaux ou graves, les parties peuvent être orientées vers un médiateur agréé ou une plateforme de règlement en ligne (ex : RLL de la Commission européenne). TEUFY ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de ces différends.

Article 66 – Services publicitaires, mise en avant et marketplace

TEUFY propose des options de visibilité accrue via des formats sponsorisés, des événements “mis en avant”, ou une place de marché interne. Ces services sont payants et encadrés par des conditions tarifaires spécifiques.

TEUFY se réserve le droit de refuser toute campagne contraire à ses valeurs (discrimination, violence, contenu choquant) ou susceptible de porter atteinte à son image. La publicité n’implique aucun engagement contractuel de résultat.

Article 67 – Responsabilité vis-à-vis des partenaires référencés

Les partenaires professionnels présents sur TEUFY (cinémas, VTC, loisirs, beauté, tourisme, etc.) sont seuls responsables des services qu’ils commercialisent. TEUFY agit en tant qu’intermédiaire technique et ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni la conformité des prestations référencées.

Toute plainte doit être directement adressée au partenaire concerné. Toutefois, TEUFY se réserve le droit de retirer une offre ou de déréférencer un partenaire en cas de manquement grave.

Article 68 – Sécurité des paiements et traitement des transactions

Les paiements effectués sur la plateforme sont sécurisés par un prestataire tiers agréé (par exemple Stripe). Les informations bancaires ne sont à aucun moment conservées par TEUFY.

Les utilisateurs acceptent que leurs transactions soient traitées via les interfaces du prestataire, selon ses propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. En cas de suspicion de fraude, TEUFY peut suspendre une opération ou exiger des justificatifs avant validation.

Article 69 – Archivage et conservation avancée des interactions

Au-delà de ses obligations légales, TEUFY met en œuvre un archivage renforcé permettant la traçabilité des interactions significatives (signalements, litiges, modifications de conditions, changements de statut d’un événement ou d’un compte). Ces données ne sont accessibles qu’aux administrateurs habilités et servent exclusivement à garantir l’intégrité du service, à améliorer la sécurité de la plateforme et à répondre à toute demande formelle d’autorité judiciaire.

Article 70 – Gestion des droits de publication et responsabilités éditoriales

En plus des règles de propriété intellectuelle, tout contenu publié sur TEUFY (texte, image, vidéo, audio) doit respecter les droits à l’image, la vie privée, la décence, les règles de non-discrimination, et les lois relatives à la diffamation. L’utilisateur reste pleinement responsable du contenu qu’il diffuse.

TEUFY se réserve le droit de retirer tout contenu litigieux, même en l’absence de signalement, dès lors qu’il compromet l’image de la plateforme ou crée un risque juridique. Les utilisateurs doivent s’assurer d’avoir obtenu les autorisations nécessaires à la publication de toute personne identifiable dans leur contenu.

Article 71 – Demandes complexes de portabilité et restitution détaillée

Outre les données de base (profil, messages, historiques), les utilisateurs peuvent demander un export détaillé incluant : préférences, logs de connexion, historiques de signalements et modérations, archives de publications supprimées, bilans d’événements créés, données de facturation, statistiques personnelles, interactions avec les notifications ou campagnes. Un délai maximal de 30 jours est applicable pour la production de cette restitution.

Article 72 – Dispositif de continuité en cas de force majeure étendue

En cas d’incident majeur compromettant durablement l’accès au service (cyberattaque, destruction physique des serveurs, impossibilité technique de fonctionnement), TEUFY s’engage à mettre en place un plan de reprise d’activité numérique incluant : sauvegardes décentralisées, serveurs de secours, système de communication d’urgence, information collective des utilisateurs. Toutefois, aucun droit à compensation financière ne pourra être invoqué.

Article 73 – Utilisation par les mineurs et responsabilité parentale

L’inscription et l’utilisation de la plateforme TEUFY sont autorisées à partir de 13 ans. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l’accord explicite et vérifiable des titulaires de l’autorité parentale est requis. Cet accord doit pouvoir être présenté sur demande en cas de contrôle ou de litige.

Les parents ou représentants légaux demeurent pleinement responsables de l’activité de leurs enfants mineurs sur la plateforme. Ils s’engagent à surveiller régulièrement l’utilisation faite de TEUFY par leurs enfants, notamment leurs publications, leurs échanges avec d’autres utilisateurs, et leur participation à des événements.

TEUFY recommande aux parents d’informer leurs enfants des bonnes pratiques à adopter sur la plateforme et des risques liés à l’usage des services numériques. En l’absence de dispositif éducatif intégré, il revient aux responsables légaux d’assurer la sensibilisation des mineurs aux comportements responsables, au respect d’autrui, à la vie privée et aux précautions lors de participations à des événements.

En cas de manquement grave ou de signalement concernant un compte mineur, TEUFY se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné, ou de demander des justificatifs d’autorisation parentale. La responsabilité de TEUFY ne saurait être engagée si un mineur accède à des contenus inadaptés ou participe à des événements sans surveillance parentale.

Article 74 – Clause de divisibilité et modifications des présentes conditions

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations resteront en vigueur et continueront de s’appliquer pleinement. La clause concernée sera interprétée de manière à refléter le plus fidèlement possible l’intention initiale.

TEUFY se réserve le droit de modifier, actualiser ou compléter les présentes conditions à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs via la plateforme ou par tout autre moyen approprié, et devra être expressément acceptée lors de la prochaine connexion ou action significative (publication, achat, création d’événement, etc.).

Article 74 – Clause de divisibilité et modifications des présentes conditions

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations resteront en vigueur et continueront de s’appliquer pleinement. La clause concernée sera interprétée de manière à refléter le plus fidèlement possible l’intention initiale.

TEUFY se réserve le droit de modifier, actualiser ou compléter les présentes conditions à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs via la plateforme ou par tout autre moyen approprié, et devra être expressément acceptée lors de la prochaine connexion ou action significative (publication, achat, création d’événement, etc.).

Article 75 – Plateformes tierces et intégrations externes

TEUFY peut inclure sur sa plateforme des liens, redirections ou intégrations vers des services tiers (tels que Spotify, YouTube, Uber, VTC partenaires, services de cartographie, systèmes de paiement ou réseaux sociaux). L’accès et l’utilisation de ces services sont soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité propres à ces tiers. TEUFY ne peut être tenue responsable du contenu, des dysfonctionnements ou des pratiques de traitement des données relevant de ces entités externes.

Article 76 – Interdiction d’usage commercial sans autorisation préalable

Tout usage commercial ou promotionnel de la plateforme TEUFY, notamment via la publication de contenus à visée publicitaire, la prospection commerciale, ou la redirection vers des offres extérieures, est strictement interdit sans l’accord écrit préalable de TEUFY. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la suspension du compte et des poursuites judiciaires en cas de préjudice.

Article 77 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de Nice, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 78 – Signalement des abus et comportements illicites

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un comportement ou un événement contraire aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux présentes conditions, ou portant atteinte à la sécurité ou à la dignité des personnes. Le signalement peut se faire directement via les outils prévus à cet effet sur la plateforme, ou par courriel à l’adresse dédiée mentionnée dans la rubrique « Contact ».

TEUFY s’engage à examiner chaque signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées : retrait de contenu, suspension temporaire ou suppression de compte, voire transmission aux autorités compétentes en cas d’infraction présumée. Aucune forme de représailles ne sera tolérée à l’encontre d’un utilisateur ayant effectué un signalement de bonne foi.

ANNEXE I – Mentions légales et obligations réglementaires

1. Obligations fiscales des vendeurs non professionnels : Tout utilisateur qui vend des billets ou perçoit des paiements via TEUFY est tenu de se conformer aux obligations fiscales françaises en vigueur, notamment la déclaration de ses revenus aux autorités fiscales. TEUFY peut être amenée à transmettre à l’administration les informations prévues par la réglementation (article 242 bis du Code général des impôts).
2. Rappels RGPD et droit des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact de la plateforme ou à l’adresse indiquée dans la politique de confidentialité.
3. Glossaire des termes utilisés :

• « Utilisateur » : toute personne inscrite sur TEUFY, qu’elle soit organisatrice, participante ou simple membre.
• « Organisateur » : utilisateur créant ou publiant un événement.
• « Partenaire » : établissement ou entité professionnelle ayant conclu un accord avec TEUFY.
• « Compte vérifié » : profil ayant fourni les documents justificatifs demandés (carte d’identité, RIB, etc.).
• « Billet » : titre d’entrée à un événement, généré via la plateforme.
• « Événement public/privé » : événement ouvert à tous les utilisateurs ou réservé à une liste de participants spécifiques.

4. Interdiction du prêt de compte : Chaque compte TEUFY est strictement personnel. Il est interdit de prêter, céder, vendre ou partager son compte ou ses identifiants, sous peine de suspension ou suppression immédiate. Cette mesure vise à garantir la sécurité, la traçabilité des transactions et la fiabilité du réseau communautaire.
5. Modèle indicatif d’autorisation parentale (non obligatoire, fourni à titre informatif) : « Je soussigné(e) [Nom, prénom du représentant légal], autorise mon enfant mineur [Nom, prénom de l’enfant] à utiliser la plateforme TEUFY. J’ai pris connaissance des Conditions Générales et m’engage à superviser régulièrement l’usage qui en est fait. »