Conditions générales d’utilisation du site
Dernière version : 22 novembre 2024
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Teufy l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Joyant William Junior – EI
Adresse : 2 bis allée des pinsons, 63122 Ceyrat, France
Numéro SIRET : 89742287900014
Numéro identification TVA : Exonéré de TVA
Créateur : Joyant William Junior
Responsable publication : Joyant William Junior
Email : junior63ju@gmail.com
Webmaster : Joyant William Junior
Téléphone : 0663856474
Hébergeur : Hostinguer
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Teufy implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Teufy sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Joyant, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site Teufy est mis à jour régulièrement par Joyant. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, mais elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment.
Description des services fournis
Le site Teufy a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Joyant Junior s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des erreurs de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations figurant sur le site Teufy sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Ces informations ne sont pas exhaustives et sont sujettes à modification après leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Teufy ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Joyant Junior est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, en tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Joyant Junior.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Joyant Junior ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Teufy, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Gestion des données personnelles
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En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site Teufy, peuvent être recueillies des informations comme l’URL des liens par lesquels l’utilisateur est arrivé sur le site, le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’utilisateur.
Joyant Junior collecte ces informations personnelles uniquement pour le besoin de certains services du site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur doit adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à l’adresse précisée lors de la collecte des données.
Les données personnelles ne seront ni échangées, transférées, cédées, ni vendues à des tiers, sauf en cas de rachat de Joyant Junior.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site Teufy est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).