Comportement et de Sécurité

Charte de Bon Comportement et de Sécurité – Teufy 

Préambule

La présente Charte définit les règles de conduite attendues sur la plateforme Teufy, que ce soit dans le cadre numérique (réseau social, messagerie, billetterie) ou physique (participation ou organisation d’événements). Elle engage l’ensemble des utilisateurs, organisateurs, partenaires et prestataires à adopter un comportement respectueux, responsable et conforme à la législation en vigueur.

Cette Charte complète les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de Teufy. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales d’Utilisation prévalent.

Tous les signalements peuvent être effectués anonymement. Ils seront traités avec confidentialité par l’équipe de modération et, si nécessaire, transmis aux autorités compétentes en cas de danger manifeste ou d’infraction.

Teufy rappelle que la sécurité d’un événement dépend à la fois du comportement des organisateurs et des participants. La responsabilité est donc partagée : chacun doit contribuer à garantir une ambiance bienveillante, responsable et conforme aux lois.

Lutte contre les comportements sexuels inappropriés et le harcèlement en ligne

Teufy applique une tolérance zéro envers tout comportement à caractère sexuel inapproprié, notamment dans les échanges numériques (messages, stories, commentaires) et les interactions physiques lors des événements. Cela inclut, sans s’y limiter :

  • L’envoi de contenus sexuellement explicites non sollicités (ex : photos ou vidéos dénudées)
  • Le harcèlement à caractère sexuel, y compris sous forme de messages insistants, intrusifs ou intimidants
  • Toute tentative de pression ou de chantage fondée sur la séduction ou l’intimité

Ces actes constituent une violation grave de la Charte et peuvent entraîner :

  • Une suppression immédiate du compte concerné
  • Un signalement aux autorités compétentes
  • Une interdiction permanente d’accès à la plateforme Teufy

Les victimes ou témoins de tels comportements sont invités à signaler immédiatement les faits via les outils intégrés de modération ou par email. Le traitement sera prioritaire, confidentiel et rigoureux.

1. Obligations des ORGANISATEURS d’événements

Les organisateurs, prestataires, partenaires ou tout utilisateurs utilisant Teufy pour promouvoir, planifier ou vendre des billets pour des événements s’engagent à respecter un devoir de vigilance et de conformité. Ils sont tenus d’assurer la conformité légale complète de leurs événements. Cela comprend notamment :

  • La possession de toutes les autorisations nécessaires (licences, assurances, déclarations préfectorales si besoin, etc.).
  • Le respect des obligations de sécurité (présence de vigiles agréés si besoin, trousse de secours, jauge maximale, etc.).
  • La détention d’un droit légal de vente ou de distribution d’alcool le cas échéant.

Ils sont seuls responsables en cas de dommages, vols, accidents, nuisances ou infractions constatées lors de leurs événements. Teufy n’est en aucun cas coorganisateur ni garant du contenu ou du déroulement des soirées proposées via sa plateforme. Son rôle est strictement limité à la mise en relation et à la fourniture d’outils numériques.

1.1 Conformité légale

  • Ne proposer que des événements légaux, déclarés et conformes à la réglementation française (autorisations locales, ERP, jauges, sécurité incendie).
  • S’assurer que les mineurs non accompagnés ne sont pas autorisés à participer.
  • Vérifier l’identité des participants à l’entrée pour éviter la fraude et l’accès non autorisé.

1.2 Sécurité des participants

  • Prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du public : dispositifs de contrôle, équipes de sécurité qualifiées, signalement des incidents.
  • Mettre en place des solutions de sortie encadrée (VTC, covoiturage sécurisé, zone de repos).
  • Interdire toute pratique dangereuse : jeux d’alcool forcés, consommation de drogue, harcèlement ou comportements déviants.
  • Adopter une tolérance zéro face aux violences sexistes et sexuelles. Tout manquement grave pourra faire l’objet d’un signalement immédiat à Teufy et aux autorités compétentes.

1.3 Sanctions

  • En cas de non-respect des engagements ci-dessus, Teufy se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement le compte organisateur, sans préavis ni remboursement des services utilisés.

2. Devoirs des PARTICIPANTS aux événements

Les participants à des événements promus via Teufy doivent adopter une conduite irréprochable, respectueuse des autres, de la loi et de l’organisateur. Leur responsabilité personnelle est pleinement engagée.

2.1 Respect de la législation et des règles

  • Il est formellement interdit de commettre ou de tolérer des actes illicites (vente de substances, harcèlement, violences, port d’arme, etc.).
  • Tout comportement dangereux, immoral ou incitatif (jeux d’alcool, défis violents, mises en danger) est prohibé.
  • Les participants doivent se conformer aux règles fixées par l’organisateur ainsi qu’aux instructions des agents de sécurité ou encadrants.

2.2 Encadrement des mineurs

  • La présence de mineurs est soumise aux conditions fixées par l’organisateur de l’événement.
  • Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte responsable.
  • Il est strictement interdit de fournir ou d’offrir de l’alcool à un mineur, sous peine de sanctions légales.

2.3 Enregistrements et respect de la vie privée

  • Les prises de vues (photos, vidéos) sont autorisées uniquement avec le consentement explicite des personnes concernées.
  • Toute diffusion publique sans autorisation constitue un manquement à la présente charte.

2.4 Revente ou transfert de billet

  • La revente ou le transfert d’un billet sans passer par les systèmes officiels de Teufy est strictement interdit.
  • Toute tentative de contournement pourra entraîner la suppression du billet et l’exclusion de l’événement.

2.5 Sanctions et recours

  • Tout manquement grave (violence, vol, harcèlement, propos discriminants) entraînera une exclusion immédiate de l’événement, la suspension du compte utilisateur et, si nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.
  • Teufy se réserve le droit de transmettre aux autorités tout comportement ou contenu jugé dangereux, illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

3. Règles de conduite sur le RÉSEAU SOCIAL Teufy

L’espace social de Teufy est un lieu d’expression et de partage encadré, où le respect de chacun et la modération sont primordiaux. Toute publication, interaction ou message doit respecter les règles suivantes :

3.1 Respect et civilité

  • Il est interdit de publier ou partager tout contenu haineux, diffamatoire, obscène, sexiste, raciste ou discriminatoire.
  • Le harcèlement, les propos déplacés, les insinuations à caractère sexuel ou les intimidations sont strictement interdits.

3.2 Authenticité et confidentialité

  • Les publications doivent être issues de contenus réels, non falsifiés et ne portant atteinte à la vie privée d’aucun tiers.
  • Aucune photo ou vidéo ne peut être publiée si elle implique des tiers reconnaissables sans leur consentement explicite.
  • Les captures d’écran de messages privés ou d’échanges personnels sont interdites sans autorisation des personnes concernées.

3.3 Interdiction de promotion déguisée

  • Il est formellement interdit de publier des messages à visée commerciale sans autorisation préalable (ex. : dropshipping, crypto, OnlyFans, promotion de produits ou services).
  • Toute tentative de publicité dissimulée entraînera la suppression du contenu et une sanction du compte.

3.4 Respect des événements privés

  • Si un événement est marqué comme privé, toute publication le concernant (photos, vidéos, localisation) est interdite sans autorisation explicite de l’organisateur.

3.5 Avertissements et sanctions

  • Tout utilisateur contrevenant aux règles pourra faire l’objet d’un système progressif de modération :
    • 1er avertissement : suppression du contenu et rappel à la charte.
    • 2e avertissement : suspension temporaire du compte.
    • 3e avertissement : suppression définitive du compte, sans recours possible.

4. Engagements des PARTENAIRES et PRESTATAIRES affiliés à Teufy

Les partenaires officiels (établissements, bars, clubs, VTC, entreprises de sécurité, prestataires d’animation ou de services) doivent adopter une attitude professionnelle, respectueuse des utilisateurs et conforme à l’image de Teufy.

4.1 Communication et visibilité

  • Les partenaires s’engagent à relayer la présence de Teufy sur leurs réseaux sociaux, supports de communication, points de vente ou de contact avec la clientèle.
  • Ils restent libres d’utiliser d’autres canaux de promotion ou de billetterie, mais leur engagement de visibilité envers Teufy est contractuel lorsqu’ils bénéficient d’un partenariat officiel.

4.2 Traitement des utilisateurs Teufy

  • Les clients venus via Teufy doivent être traités avec respect, politesse et égalité de traitement.
  • Des avantages spécifiques (réductions, entrées prioritaires, offres dédiées) peuvent être proposés, mais ne sont pas contractuellement obligatoires.
  • Les partenaires conservent le droit de refuser l’entrée à un client, dans le respect de la législation et sans discrimination.

4.3 Comportement professionnel

  • Aucune tolérance ne sera accordée en cas de comportement sexiste, agressif, menaçant ou discriminatoire de la part d’un membre du personnel partenaire.
  • Le personnel doit incarner les valeurs de respect, de sécurité et de bienveillance portées par la plateforme Teufy.

4.4 Données et confidentialité

  • Les partenaires peuvent avoir accès à certaines informations personnelles nécessaires à la gestion des réservations (ex. : liste de participants, codes de billets).
  • Ces données ne doivent être utilisées que pour l’accueil des clients et ne peuvent être conservées, partagées ou exploitées à d’autres fins.

4.5 Sanctions

  • En cas de manquement grave ou répété à la présente Charte, Teufy se réserve le droit de :
    • suspendre temporairement ou définitivement la visibilité du partenaire sur la plateforme ;
    • rompre unilatéralement le partenariat ;
    • signaler les faits aux autorités compétentes si des infractions sont constatées.

5. Comportement attendu des UTILISATEURS finaux de Teufy (hors événement ou partenariat)

Tous les utilisateurs de la plateforme, qu’ils soient membres actifs ou simples visiteurs, sont tenus d’adopter une conduite responsable, respectueuse et conforme à la loi, tant dans leur utilisation de l’application que dans leurs interactions avec d’autres membres.

5.1 Usage légal et personnel de la plateforme

  • L’utilisation de Teufy doit être strictement personnelle. Toute tentative de création de comptes multiples, de prêt de compte, de simulation d’identité ou de contournement des règles techniques ou de sécurité est formellement interdite.
  • Il est interdit d’utiliser Teufy pour promouvoir d’autres plateformes, produits, entreprises ou services sans autorisation préalable écrite de la direction de Teufy.
  • L’application ne peut être utilisée à des fins commerciales, frauduleuses ou détournées.

5.2 Attitude bienveillante et respect mutuel

  • Les utilisateurs doivent faire preuve de respect dans toutes leurs interactions, y compris dans la messagerie privée, les commentaires, les discussions liées aux événements ou les réservations de trajets.
  • Toute forme de harcèlement, d’insistance déplacée, de provocation, de comportement intrusif ou de drague forcée est strictement interdite.
  • Chaque utilisateur est invité à adopter une attitude bienveillante, courtoise, et à interagir avec les autres comme il souhaiterait qu’on interagisse avec lui.

5.3 Gestion du compte et confidentialité

  • Le compte utilisateur est personnel, nominatif et protégé par un mot de passe. Il ne peut en aucun cas être prêté, partagé ou cédé à un tiers.
  • Toute tentative de partage de compte, de location de profil ou d’usurpation d’identité entraînera une suspension immédiate du compte.
  • Les utilisateurs sont invités à protéger leurs données et à signaler toute activité suspecte à l’équipe Teufy.

5.4 Signalement et recours abusif

  • Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout comportement inapproprié, suspect, dangereux ou contraire à la présente charte.
  • À l’inverse, l’abus de signalement (signalement injustifié, usage dans un but de nuisance ou de vengeance) constitue une faute et pourra être sanctionné.

5.5 Relations avec Teufy

  • L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme, notamment par l’usage de bots, scripts automatisés, ou spams.
  • Il s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et dans la gestion de son profil.
  • L’ensemble des contenus, logos, bases de données, visuels, textes et interfaces de Teufy sont la propriété exclusive de la société. Aucun utilisateur ne peut revendiquer de droits ou réutiliser ces éléments sans autorisation préalable.

6. Modération, Litiges et Responsabilités

Teufy met tout en œuvre pour maintenir un environnement sain, sécurisé et respectueux pour l’ensemble de sa communauté. Pour ce faire, la plateforme s’appuie à la fois sur des outils de modération automatiques, une équipe de modération humaine, et un système de signalement accessible à tous les utilisateurs.

6.1 Pouvoirs de modération

  • Teufy se réserve le droit de supprimer à tout moment tout contenu, compte ou message qui violerait la présente Charte, les Conditions Générales d’Utilisation, ou la législation en vigueur.
  • Les mesures de modération peuvent aller d’un simple avertissement à une suppression définitive du compte, sans préavis.

6.2 Recours et contestations

  • Les utilisateurs sanctionnés peuvent adresser une demande de révision à l’équipe Teufy par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.
  • Une analyse approfondie du dossier sera réalisée dans un délai raisonnable. Aucune garantie de réintégration n’est toutefois donnée.

6.3 Gestion des litiges entre utilisateurs

  • En cas de litige entre utilisateurs (diffamation, agression verbale, propos calomnieux, etc.), Teufy pourra, selon la gravité des faits, intervenir en médiation ou transmettre les éléments aux autorités compétentes.
  • Teufy ne saurait toutefois être tenu responsable de différends strictement personnels ou hors de son périmètre de contrôle.

6.4 Responsabilité limitée de Teufy

  • Teufy n’est pas l’organisateur des événements référencés sur sa plateforme, sauf mention explicite contraire. Par conséquent, Teufy ne peut être tenu pour responsable des incidents survenus lors d’un événement privé ou partenaire (accident, agression, vol, nuisance, intoxication, etc.).
  • Le rôle de Teufy est strictement celui d’un intermédiaire technique facilitant la mise en relation et l’information des utilisateurs.
  • En cas de manquement grave à la loi ou à la Charte, Teufy se réserve le droit de transmettre tout élément utile aux forces de l’ordre ou autorités compétentes.

7. Engagements Éthiques et Environnementaux

Teufy entend promouvoir un usage responsable, durable et solidaire de sa plateforme et de ses services. Tous les membres de la communauté, quelle que soit leur fonction, sont invités à contribuer à une démarche éthique et respectueuse de l’environnement.

7.1 Inclusion, diversité et respect de la dignité humaine

  • Teufy promeut l’inclusivité, l’égalité des chances et le respect de toutes les identités de genre, orientations sexuelles, origines, croyances et situations de handicap.
  • Aucun comportement discriminatoire, moqueur ou marginalisant ne sera toléré.
  • Les événements promus sur Teufy doivent être ouverts à tous, dans le respect des capacités d’accueil et des règlements de sécurité.

7.2 Écoresponsabilité dans les événements

  • Les organisateurs sont encouragés à réduire l’impact écologique de leurs événements : réduction des déchets, tri sélectif, usage de matériaux réutilisables, limitation du plastique à usage unique, incitation au covoiturage, etc.
  • Teufy peut proposer des labels ou des mises en avant spécifiques aux événements engagés dans une démarche responsable.

7.3 Respect des espaces publics et privés

  • Les événements ne doivent pas engendrer de dégradation, pollution ou trouble de voisinage dans les lieux accueillant le public.
  • Le respect des lieux, de l’environnement immédiat, et du voisinage est une condition essentielle pour maintenir la qualité du service proposé par Teufy.

7.4 Choix des partenaires et prestataires

  • Teufy privilégie les partenariats avec des structures partageant les mêmes valeurs d’inclusion, de respect et d’éthique environnementale.
  • Les comportements ou antécédents graves (condamnations pour discriminations, agressions, fraudes, ou nuisances environnementales) peuvent entraîner une exclusion immédiate du réseau.

8. Dispositions finales

8.1 Acceptation et applicabilité

  • La présente Charte s’applique à tous les utilisateurs de Teufy, sans exception, dès leur inscription sur la plateforme. Son acceptation conditionne l’accès aux fonctionnalités offertes par Teufy.
  • L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions et s’engage à les respecter intégralement.

8.2 Mises à jour

  • Teufy se réserve le droit de modifier à tout moment les termes de cette Charte, notamment en fonction de l’évolution de la législation, des usages ou des services proposés.
  • En cas de modification majeure, une notification sera adressée aux utilisateurs. L’usage continu de l’application après mise à jour vaut acceptation tacite des nouvelles conditions.

8.3 Droit applicable et juridiction compétente

  • La présente Charte est régie par le droit français.
  • En cas de litige sérieux entre un utilisateur et Teufy, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Teufy.

8.4 Version opposable

  • La présente Charte est rédigée en français. En cas de contradiction entre différentes versions traduites, seule la version française fait foi.

8.5 Clause de non-responsabilité interprétative

  • Si une disposition de la Charte devait être jugée invalide ou inapplicable par une juridiction, les autres dispositions resteront pleinement valables.
  • L’interprétation de cette Charte doit toujours se faire dans l’esprit de protection de la communauté, de la sécurité des utilisateurs et de la conformité légale.